Préambule

Le site www.placedesjardins.com est géré par la Société Aqui-Legia International . La société Aqui-Legia International est une Société par Actions Simplifiée (SASU) à capital variable dont les coordonnées sont les suivantes :

Aqui-Legia International
Siège social : 42,rue Alfred de musset, 59 000 Lille
Adresse e mail : contact@placedesjardins.com
tél : 03 20 93 61 57
RCS Lille , SIRET : 518 833 231 000 13
N° de TVA Intracommunautaire : FR 69 518 833 231

 

1 – Objet

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Aqui-Legia International agissant sous son enseigne « Place des Jardins », et d’autre part, toute personne nécessairement physique et non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet de Place des Jardins ci après dénommée "le client" , qui doit garantir avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Place des Jardins pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque utilisateur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de le client à ces conditions générales de vente.

 

Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable au vendeur tant qu'il ne l'a pas formellement acceptée, et le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

2 - Produits

Place des Jardins vend deux catégories de produits : les végétaux d'une part et d'autre part des articles non végétaux manufacturés ou non.
Les végétaux, produits vivants et saisonniers, sont présentés sur le site par une fiche descriptive dont une ou plusieurs photographies non contractuelles, prises à l'état adulte et au meilleur moment de la floraison avec la plus grande exactitude possible. Place des Jardins ne peut cependant être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). Place des Jardins se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques, disponibilités ou prix des dits produits. La description et les photos de ces végétaux sont protégés par le Copyright de leur auteur et ne peuvent être utilisées que pour un usage privé, en aucun cas pour un usage commercial.

 

 

3 – Prix

Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises, ils s'entendent hors participation aux frais de traitement (port , emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix sont susceptibles de variation si le taux applicable devait être modifié ou si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

 

Place des Jardins peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Sauf offre spéciale qui l'en exonérerait, une participation aux frais de traitement de la commande est facturée pour un montant forfaitaire dépendant de la nature et de l'importance de la commande, ce montant est précisé sur le bon de commande avant validation de celui-ci.

Place des Jardins peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.
Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Elles ne sont pas cumulables . Un code avantage ne peut être utilisé qu'une fois par foyer et par an .
Place des Jardins se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées si leur règlement prévu par chèque n'est pas parvenu dans les 72 heures de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Place des Jardins jusqu'à l'encaissement complet du prix.

 

4 – Commande

4 – 1 Place des Jardins envoie les plantes en France métropolitaine . Place des Jardins ne livre pas les DOM TOM . La livraison dans d'autres zones peut dans certains cas être possible , le client doit dans ce cas consulter le Service client.

 

Place des Jardins propose à ses clients deux modes de commande :
Par Internet, sur le site www.placedesjardins.com
Par courrier , en remplissant le bon de commande sur le site , en l'imprimant et en l'envoyant accompagné du règlement par chèque à l'adresse suivante :
Place des Jardins , 42 rue Alfred de Musset , 59 000 Lille . Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées.
Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion à validité limitée, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.

4 – 2 Validation
Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente; elle est réputée ferme dès son enregistrement par Place des Jardins.

Les informations délivrées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Place des Jardins ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Place des Jardins accuse réception des commandes dès leur enregistrement , et s'engage à les honorer dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Place des Jardins s'engage à en informer le client.

4 - 3 Disponibilité
Place des Jardins prépare les commandes avec le plus grand soin pour satisfaire le client. Le fait de valider la commande n'implique pas la disponibilité absolue des produits commandés . Les végétaux sont des produits vivants, qui évoluent sans cesse. Ainsi, une plante disponible en stock peut ne pas être de qualité suffisamment belle pour être expédiée au moment de la préparation du colis, auquel cas Place des Jardins propose au client, dans la mesure du possible, le remplacement par une autre plante. Un produit non livré fera l'objet d'un avoir ou sera remboursé au choix du client, dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard dans les 30 jours de la passation de commande.

En cas de rupture de stock, Place des Jardins adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.
Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

4 – 4 Réserve
Place des Jardins se réserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement par chèque n'est pas parvenu après un délai d'un mois.
Place des Jardins se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans tout cas de litige subsistant, Place des Jardins peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

4 – 5 Annulation et modification
L'annulation ou la modification d'une commande avant son expédition dès lors qu'elle a été enregistrée n'est possible qu'avec l'accord exprès du Service Client .

 

5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés par Place des Jardins sont les suivants :
- Par carte bancaire sur notre site internet via l'accès sécurisé SSL de notre banque, le CIC . Ce mode de paiement, totalement sûr, est le plus rapide, et permet un envoi rapide de la commande des produits disponibles.
- Par carte bancaire par téléphone. Le client doit appeler le service client qui enregistrera son paiement à l'aide de ses informations de carte bancaire: numéro, date de validité, code de validation et numéro de commande.
- Par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Place des Jardins . Place des Jardins se réserve le droit de limiter les montants des chèques. Ces montants maximum seront indiqués sur la page “Comment payer”. La commande est expédiée après encaissement du chèque.
- Par imputation d'avoir, bon d'achat ou Chèque Cadeau Place des Jardins . Par courrier, indiquer le numéro ou le code de l'avoir ou du chèque cadeau. Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois avant sa date limite de validité.

Chèque cadeau

Vous pouvez l’utiliser comme moyen de paiement uniquement chez Place des Jardins: vous passez votre commande en ligne et vous nous envoyez le chèque cadeau par la Poste.
Ce chèque est utilisable une seule fois pendant un an à compter de sa date d’édition. Il n’est pas échangeable ni remboursable même partiellement.
Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser plusieurs chèques cadeau pour une seule commande, mais pour un montant total inférieur ou égal à 150€, conformément à la réglementation en vigueur.

Le débit est réalisé à la commande. Place des Jardins n'accepte pas le paiement en contre-remboursement.
Place des Jardins ne conserve pas les numéros de carte bancaire pour garantir la sécurité de ses clients.

 

 

6 - Sécurisation des paiements et des données

6 – 1 Transactions bancaires
Lors d'un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors ouverts afin de vérifier les données et éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL ). Rien ne transite en clair sur le web.

 

6 - 2 Protection du consommateur payant par carte bancaire
Pour garantir des achats en toute sécurité, Place des Jardins et ses partenaires mettent en oeuvre toutes les procédures nécessaires à la protection contre l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire de son client :
- Site de paiement sécurisé
- Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
- Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses

 

7 - Livraison

7- 1 Date de livraison
Toutes les plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés .
Place des Jardins n'expédie pas de plantes en végétation les jeudis, vendredis, samedis, veille et avant-veille de jours fériés pour éviter que des plantes soient bloquées chez le transporteur pendant le week end. Place des Jardins se réserve, dans l'intérêt du client, le droit d'arrêter ou de décaler les livraisons dans le cas où les conditions climatiques sont incompatibles avec une bonne qualité de conservation des plantes, notamment en cas de vague de froid en hiver, et de vague de chaleur à la belle saison, mais aussi en cas de prévision de perturbations sur le réseau postal ou routier.

Dans le cas de livraison à une adresse professionnelle, Place des Jardins se réserve le droit de décaler la livraison à une date qui permet au colis d'être ouvert immédiatement.

En ce qui concerne les kits "massifs prêts à planter": certains kits comprennent des bulbes dont la plantation ne peut se faire qu'à certains moments de l'année, époque à laquelle ils sont disponibles chez le fournisseur. En dehors de ces périodes ces bulbes ne peuvent être livrés car leur qualité ne serait pas garantie. Place des Jardins se réserve le droit de ne livrer ces bulbes qu'au moment où ils doivent être plantés, ce qui peut différer leur envoi au client.

 

7-2 Adresse de livraison
A défaut de précision de la part du client, Place des Jardins livre à l'adresse de facturation. Le client peut demander à être livré à une autre adresse. Il peut aussi préciser s'il s'agit d'une commande « cadeau », auquel cas le colis sera expédié à l'adresse indiquée, et la facture sera envoyée par mail au client qui a passé la commande. Dans ce cas le client se doit de transmettre à Place des Jardins les coordonnées téléphoniques du bénéficiaire en vue de le prévenir de la livraison afin qu'il prenne ses dispositions pour réceptionner le colis dans de bonnes conditions, évitant ainsi que les plantes ne restent trop longtemps dans un colis fermé, ce qui est préjudiciable à leur fraîcheur .

7 – 3 Frais de livraison
Les frais de port sont forfaitaires. Dans certains cas, le choix du transporteur et de la date de livraison sont possibles dans la page “Livraison“. Selon l'option choisie le montant des frais de port se trouve alors réactualisé avant validation du panier.

7 – 4 Mode de livraison
Les colis sont acheminés en Colissimo Suivi, service de livraison assuré par la Poste, avec un délai de livraison qui est généralement de 48 heures pour la France. Les colis lourds (plus de 30 kg) ou volumineux sont acheminés par transporteur pour une livraison en 48 à 72 heures. Le client est informé par mail du départ de son colis et de son numéro d'envoi qui lui permet de suivre son acheminement. Ce mail précise le nom et les coordonnées du transporteur organisateur de sa tournée pour la livraison dans les délais convenus. Place des Jardins ne saurait être tenu pour responsable des écarts constatés.
Place des Jardins peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si un évènement imprévu vient à gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.

Lorsque la commande comporte à la fois des végétaux et d'autres articles non végétaux (produit éditorial, matériel, etc.), elle pourra être adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

Notre service commercial se tient à la disposition des clients pour étudier tout problème signalé par avance sur le document de passation de commande.

A réception du colis , le client doit l'ouvrir pour permettre aux plantes de « respirer ». Place des Jardins ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise qualité d'une plante dont le colis a été maintenu clos après réception.

 

8 – Garanties

8 - 1. Droit de rétractation
Il est rappelé que les garanties dues au client s'exercent conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation selon lesquels la garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer ce droit en retournant son colis .

 

8 – 1 – 1 Végétaux
Les plantes que Place des Jardins propose à la vente sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans le jardin du client.
Place des Jardins garantit au client que ces plantes, bulbes et graines sont authentiques et lui arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie.
Une notice de culture accompagne le colis : le respect de ces indications aidera à cultiver les plantes avec succès.

La qualité de chaque plante et bulbe que Place des Jardins expédie est contrôlée individuellement avant expédition. L'aspect des plantes à réception peut parfois surprendre les utilisateurs qui n'ont pas l'habitude de la vente à distance de végétaux . Par exemple certaines tiges sont coupées à ras afin de maximiser la résistance de la plante pendant l'expédition et ses chances de reprise une fois plantée . D'autres plantes sont commercialisées « à racines nues » avec très peu ou pas de tige , elles sont au repos , cela ne veut pas dire qu'elles sont mortes : Place des Jardins les envoie au moment où elles ont le plus de potentiel de reprise. Place des Jardins ne commercialise pas de la plante « fleuriste », cultivée en serre pour un aspect visuel immédiat, mais de la plante de pépinière dont le cycle de végétation est respecté et qui s'avère beaucoup plus résistante.

Si un des articles ne convenait pas, le client peut contacter par mail serviceclient@placedesjardins.com, afin que Place des Jardins puisse vérifier avec lui la nature du problème.
Place des Jardins fait confiance à ses clients et examine avec bienveillance les demandes réalisées dans un délai raisonnable, sauf réclamation manifestement abusive. Chaque demande sera étudiée avec l'appui de jardiniers et d'experts sur la base de photos que le client aura adressées par mail ou courrier . Place des Jardins s'engage à remplacer tout article reconnu défectueux, et se réserve toutefois le droit de procéder à son remboursement si l'échange ne peut être réalisé dans des conditions satisfaisantes.

Place des Jardins ne peut cependant pas être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

8 – 1 – 2 Produits non végétaux
Si le client n'est pas totalement satisfait des outils, accessoires ou livres qu'il a achetés, Place des Jardins s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de ses articles.

8- 2 Remboursement
Le client peut choisir de conserver le montant de sa commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.

La demande d'échange ou de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Place des Jardins et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours : le client recevra le remboursement par lettre chèque ou virement (selon le mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés, sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé au service client : 42 rue Alfred de Musset , 59 000 Lille.

 

9 - Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
Par e-mail via le formulaire de contact du site www.placedesjardins.com
Par courrier à l'adresse suivante : Place des Jardins – Service Client – 42 rue Alfred de Musset , 59 000 Lille
Par téléphone au 03 20 93 61 57 les lundis , jeudis et vendredis de 14h à 16h

 

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, le client indique ses coordonnées, son numéro de facture, les références du ou des produit(s) figurant sur la facture et précise le motif de sa réclamation.

Les conditions générales de vente de Place des Jardins sont consultables en ligne.

 

10 - Vie privée

Le respect de la vie privée du client est garanti conformément à la déontologie et la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (CNIL n°661671) . Il dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant. Le site internet Place des Jardins a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1418146.

 

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail communiquée sera clairement identifié comme publicité.
Place des Jardins s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
Les offres éventuelles de partenaires de Place des Jardins ne seront envoyées que si le client a donné son accord au préalable.
Le client peut à tout moment s'opposer à tout envoi des offres commerciales de Place des Jardins en se désabonnant via les liens présents sur le site www.placedesjardins.com ou par mail via le formulaire de contact disponible à la rubrique " contactez-nous ".

 

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Place des Jardins et de son blog, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété de la Société Aqui-Legia International, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers . Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

 

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Place des Jardins. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Place des Jardins et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même momentanément toléré, devra être retiré sur simple demande de la Société Aqui-Legia International .

 

12 - Responsabilité

Place des Jardins ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (aléas climatiques , perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
Naturellement, Place des Jardins s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

 

Toutes les informations diffusées dans les rubriques "Conseils de plantation" ou sur le blog sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Place des Jardins si le client n'obtient pas les résultats attendus.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

 

13 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Place des Jardins.
Place des Jardins se réserve à tout moment le droit de les modifier et de les actualiser.

 

 

14 - Preuves

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de la société Aqui-Legia international et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

15 - Droit applicable en cas de litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige , seul le tribunal de Lille est compétent .